A

Accident : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.

Actes ordinaires de la vie courante : S’habiller, se laver, s’alimenter, se déplacer.

Adhérent : Personne physique ou morale qui paie les cotisations et qui est le client de l’Assureur. Il peut s’agir soit de l’Entreprise adhérente soit de l’Assuré lorsque ce dernier ne porte pas le risque pour l’Entreprise adhérente.

Affections psychiatriques : Schizophrénie, troubles psychotiques, troubles anxieux, troubles névrotiques, troubles de l’humeur, troubles délirants, dépressions de toute nature, troubles de la personnalité et du comportement, troubles de l’alimentation.

Affections du dos : Atteinte discale, vertébrale,: lumbago, lombalgie, sciatalgie, dorsalgie, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, hernie discale.

Assistance d'une tierce personne : Activité qui consiste à effectuer de façon constante et à la place de la personne dépendante, les actes ordinaires de la vie courante (se laver, s’habiller, s’alimenter, se déplacer).

Assuré : Tout Candidat à l’assurance dont au moins une garantie du présent contrat d’assurance a pris effet.

Assureur : Personne morale qui s'engage, moyennant le paiement des Cotisations et conformément aux conditions prévues par le Contrat d’assurance, à garantir les conséquences des risques couverts par le Contrat.

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B

Bénéficiaire : Il s’agit de l’Organisme prêteur.

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C

Candidat à l'assurance : Toute personne physique sollicitant une couverture d’assurance. Cette demande de couverture est soumise à l’acceptation de l’Assureur. Il s’agit de l’Adhérent et, si c’est une personne différente, de l’Assuré.

Capital assuré : Montant du prêt qui peut faire l’objet d’une garantie. Il s’agit du Capital initial multiplié par la Quotité.

Capital initial : Montant emprunté au jour de la souscription du contrat de prêt.

Capital restant dû : Montant total du prêt (ou somme des échéances) dont l'Assuré est redevable, en tant qu’Emprunteur, à une date donnée.

Caution : Personne qui s’engage à rembourser l’Organisme prêteur en lieu et place de l’Emprunteur lorsque ce dernier ne peut y parvenir. Pour pouvoir prétendre à la prise en charge, la Caution doit faire l’objet d’une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire depuis plus de trois mois à la date de survenance du sinistre.

Certificat d'assurance : Document indiquant les conditions dans lesquelles l’Assureur a accepté l'Assuré. Ce document complète et personnalise la notice d’information.

Co-emprunteur : Personne qui signe, avec d’autres Emprunteurs, un même crédit. Chaque CoEmprunteur est responsable des remboursements de prêts : en cas d’impayé, la banque peut se retourner contre chacun des CoEmprunteurs

Consolidation : Stabilisation durable de l’état de santé de l’Assuré, cet état n’évoluant ni vers une amélioration ni vers une aggravation.

Convention Aeras : Convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

Cotisations : Versement périodique effectué à l’Assureur pendant toute la durée de l’adhésion au contrat d’assurance, en contrepartie des garanties accordées. Les cotisations sont réglées par l’Adhérent.

Crédit-bail : Contrat contrat de location d’une durée déterminée entre une entreprise et un établissement de crédit, avec une promesse de vente à l’échéance du contrat de location. Il est précisé, à titre purement informatif, qu’en principe, le bien est mis à la disposition de l’utilisateur, moyennant loyers, sans qu’il en soit propriétaire, et qu’en principe, ce dernier le devient s’il décide de racheter le bien à un prix fixé à l’avance par le contrat de crédit-bail ; sinon, il restitue le matériel ou négocie une prolongation du crédit-bail.

E

Emprunteur : Personne physique ou morale qui demande et obtient d’un Organisme prêteur une somme d’argent à rembourser, moyennant intérêts et frais.

Entreprise adhérente : Personne morale ayant souscrit le ou les prêts auprès de l’Organisme prêteur. L’Entreprise adhérente désigne un Candidat à l’assurance sur lequel pèse le risque assuré.

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F

Fait intentionnel : Fait commis volontairement pour provoquer un Sinistre.

Franchise : Période à expiration de laquelle intervient la réalisation du risque et durant laquelle, après survenance d’un sinistre, les prestations ne sont pas dues. La période de franchise peut être de 30, 60, 90 ou 180 jours selon votre choix réalisé au moment de votre adhésion.

Fumeur : L’Assuré est considéré comme fumeur s’i il ne peut pas déclarer ne pas avoir fumé de cigarettes, cigarettes électroniques contenant de la nicotine, cigares ou pipes, même occasionnellement au cours des vingt-quatre (24) derniers mois précédant la date de la demande d’adhésion et/ou qu’il n’a pas été contraint, à la demande du corps médical, de cesser de fumer.

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g

Gestionnaire : Organisme qui gère le contrat d’assurance

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i

Inactif : Situation lorsque l’Assuré n’est ni en emploi, ni en recherche d'emploi (chômage). Par exemple : personnes au foyer, investisseur vivant des revenus de ses investissements…Les retraités ne sont pas considérés comme des inactifs.

Incapacité temporaire totale (ITT) : L'Assuré est en état d’ITT reconnu par l’Assureur, lorsque à la suite d’une maladie ou d’un accident garantis par le contrat :
S'il exerce une activité professionnelle ou est en recherche d’emploi au jour du sinistre, il se trouve dans l’incapacité, reconnue médicalement, d’exercer son activité professionnelle, aussi bien à temps plein qu’à temps partiel; ou dans l’impossibilité d’effectuer une recherche d’emploi s’il est privé de son emploi suite à une rupture de son contrat de travail;
ou
S'il n’exerce plus d’activité professionnelle au jour du sinistre,il se trouve dans l’incapacité, reconnue médicalement, d’exercer ses activités habituelles non professionnelles, même à temps partiel.
L’incapacité doit être temporaire, totale, continue, et reconnue par l'Assureur. Elle doit persister au-delà du délai de franchise choisi lors de l’adhésion.

Invalidité Professionnelle Médicale (IPM) : Etat reconnu par l'Assureur, lorsqu’à la suite d’une maladie ou d’un accident garantis par le contrat, l’Assuré est dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer la profession occupée au jour du sinistre, en fonction des conditions normales d'exercice de sa profession et de ses possibilités restantes de l'exercer après prise en compte des aides techniques disponibles. Cette garantie est réservée aux Assurés exerçant, en France, à l’adhésion, la profession de médecin, de chirurgien, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien(ne), de kinésithérapeute, d’infirmier(ère) ou de vétérinaire.

Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Etat reconnu par l’Assureur, lorsqu’à la suite d’une maladie ou d’un accident garantis par le contrat, et après consolidation de son état de santé, l’Assuré présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33 % et strictement inférieur à 66 %, selon les dispositions de la présente notice.

Invalidité Permanente Totale (IPT) : Etat reconnu par l’Assureur, lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie garantis par le contrat, et après consolidation de son état de santé, l’Assuré présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, selon les dispositions de la présente notice.

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O

Organisme prêteur : Personne morale qui prête le montant à assurer. Dans le présent contrat, il s’agit d’une banque.

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p

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Etat reconnu par l’Assureur si, à la suite d’un accident ou d’une maladie constatée médicalement, l’Assuré est définitivement dans l'impossibilité totale de se livrer à toute occupation ou à toute activité rémunérée ou pouvant lui procurer gain ou profit et s’il est définitivement dans l’obligation de recourir de façon permanente à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie courante (se déplacer, s’alimenter, s’habiller, se laver).

Prestation : Prise en charge par l’Assureur du remboursement du Capital ou de (des) l’échéance(s) ou loyers, dans la limite de la Quotité assurée à la date du Sinistre.

Prêt immobilier amortissable : Prêt immobilier dont le capital et les intérêts sont remboursés par échéances, en général mensuelles.

Prêt in fine : Prêt dont le capital est remboursé à la fin du contrat d’emprunt. Seuls les intérêts sont payés par échéances périodiques.

Prêt relais : Prêt de courte durée permettant à l’Emprunteur d’acheter un nouveau logement en attendant la vente de son ancien logement. Les intérêts sont payés par échéances périodiques ou avec le capital en fin de contrat.

Profession médicale : Profession de médecin, de chirurgien, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien(ne), de kinésithérapeute, d’infirmier(ère) ou de vétérinaire.

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Q

Quotité assurée : Part garantie du capital emprunté, exprimée en pourcentage. Il est précisé que la prise en charge par l’Assureur, en cas de sinistre, est proportionnelle à la quotité, dans les conditions prévues par la présente notice. Deux quotités peuvent être définies : une pour les garanties obligatoires et une pour les garanties facultatives. La quotité définie pour les garanties facultatives doit être inférieure ou égale à celle définie pour les garanties obligatoires.
Le montant assuré, proratisé par la quotité choisie, ne peut être supérieur à 100% du montant du prêt.

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R

Rechute : Lorsqu’une même maladie ou un même accident indemnisé entraîne un nouvel arrêt de travail, il n’est pas fait application à nouveau de la franchise, sous réserve :
• que l’adhésion soit toujours en vigueur ;
• et que la période de reprise de travail ne soit pas supérieure à 2 mois.
Dans les cas contraires, il s’agira d’une nouvelle ITT qui débutera à la fin d’un nouveau délai de franchise sous réserve que l’adhésion soit toujours en vigueur.

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S

Sinistre : Evénement qui est de nature à entraîner la mise en jeu des garanties.

Sports amateurs : Les activités sportives pratiquées en amateur au moment de votre adhésion et qui ne font pas partie des sports à risques sont couverts quelle que soit la garantie.

Sports à risques : Sports mécaniques : sports nécessitant l’utilisation d’un véhicule à moteur (terrestre, maritime, aérien);
Sports maritimes et de rivière : pratique de la voile à plus de 25 miles des côtes, plongée sous-marine (autre que la pratique à moins de 20 mètres de profondeur pour la plongée en bouteille et à moins de 10 mètres pour la plongée sans bouteille), canyoning, rafting;
Sports de spéléologie, de montagne et de glace: spéléologie (si elle nécessite un équipement spécial), sports de neige (autre que la pratique amateur sur piste du ski alpin ou de fond, du monoski et du surf), de glace (autre que la pratique amateur de patinage), de montagne ou d’alpinisme (dont varappe, escalade, randonnée en montagne nécessitant l’usage de cordes, piolets ou crampons) ; sports aériens non motorisés : deltaplane, parapente, parachutisme, montgolfière, planeur, vol à voile.
Pour les garanties ITT/IPT/IPP/IPM, s’y ajoutent les sports équestres et de combat.

Souscripteur : Personne morale ou chef d’entreprise qui conclut le Contrat d’assurance de groupe avec l’Assureur. Dans le présent Contrat le Souscripteur est l’Association « le Collège des Assurés ».

Surprime : supplément de cotisation destiné à couvrir un risque plus important que celui couvert dans les conditions normales du contrat

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V

Valeur Crédit-bail : Dans le cadre d’un crédit-bail, il s’agit du montant des loyers restant dus constaté à une date (jour du décès ou jour de reconnaissance de la PTIA ou de l’IPT ou de l’IPM (hors impayés), augmenté de la valeur résiduelle du bien. Il ne s’agit pas du capital restant dû du prêt.

Valeur résiduelle : Prix, prédéfini dans un contrat de crédit-bail, que devra payer l’utilisateur du bien s’il veut l’acquérir à la fin du contrat de crédit-bail.

Vente à distance : Système de commercialisation utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance (Internet et téléphone notamment).