POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Digital Insure accorde une place importante à la protection de la vie privée et des données personnelles collectées et utilisées dans le cadre de ses activités.

La politique de confidentialité détaillée ci-dessous décrit les règles que Digital Insure a définies et applique en matière de protection des données personnelles.

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, désigné par « RGPD ».

Ces traitements sont nécessaires à la passation, l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante (article 6-1°-b du règlement européen 2016/679).

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessous, Digital Insure collecte des données à caractère personnel en tant qu’intermédiaire d’assurance, responsable du traitement de passation dans le cadre de son activité de courtier.

Les données que nous sommes susceptibles de collecter sont rendues nécessaires pour les finalités de passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, et la mise en œuvre des garanties et des prestations assurantielles qui y sont attachées, soit :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance
  • Données de contact : adresse, courriel, numéro de téléphone
  • Données relatives à la situation familiale : situation matrimoniale, régime obligatoire
  • Données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière : revenus, patrimoine, données d’imposition, composition du foyer fiscal, capital assuré, nombre de prêts, nombre d’assurés
  • Données relatives à la situation professionnelle : statut professionnel, profession, catégorie socio-professionnelle
  • Données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel : identifiants, mots de passe
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, identifiant du dossier, numéro de dossier, statut, historique des paiements, historique des échanges avec nos services
  • Données de connexion : adresses IP, logs de connexion
  • Données relatives aux moyens de paiement : RIB / BAN, mandat SEPA
  • Documents officiels : CNI, passeport, photo, signature

Ces données sont collectées via nos formulaires d’assurance (collecte directe).

Collecte de données sensibles

Afin de déterminer une tarification et vérifier votre assurabilité, mais également dans le cadre de l’exécution des garanties contractuelles, nous pouvons être amenés à collecter certaines données dites « sensibles » (liste non exhaustive ci-dessous) sur la base légale de votre consentement :

  • Données relatives à votre état de santé, vos antécédents éventuels
  • Données issues de formalités médicales et certificats médicaux, arrêts de travail, attestations employeurs, comptes rendus d’hospitalisation ou d’examens
  • Données issues de vos droits et attestations de prestations de la Sécurité Sociale ou tout organisme équivalent

La collecte des données de santé est encadrée par l’article 9 du RGPD. Les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement seulement si elles sont traitées par un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel.

Les activités de Digital Insure sont encadrées par 3 médecins conseils, garants du secret professionnel et médical. Elles sont opérées dans des zones de confidentialité restreintes. Le dispositif de sécurité est adapté et seuls les collaborateurs habilités au secret médical disposent des accès.

Un contrat d’assurance emprunteur ou de prévoyance individuelle est un contrat à sélection médicale. À ce titre, l’article L.113-2 du Code des assurances impose « de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ». La réticence ou la fausse déclaration intentionnelle entraînerait la nullité de l’adhésion conformément aux articles L.113-8 du Code des assurances ou L.221-14 du Code de la Mutualité.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées durant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans à compter de son terme.

Vos droits

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à la collecte de vos données de santé, et êtes informé qu’en cas d’exercice de ce droit, vous privez Digital Insure de la possibilité de réaliser la prestation objet du contrat d’assurance. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier aux coordonnées suivantes :

DIGITAL INSURE
Délégué à la protection des données
14 rue de Richelieu 75001 PARIS
dpo@digital-insure.fr

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Digital Insure disposera alors d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. À noter que ce délai pourra être prolongé en cas de besoin de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans les délais impartis suivant votre demande.

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité :